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terrain à bâtir sur Monteux
DANS QUARTIER VRAIMENT RESIDENTIEL
Dans un havre de paix
LE LOTISSEMENT SAINT RAPHAEL
15 PARCELLES DE 500 M2 LIBRE CONSTRUCTEUR

UN REGLEMENT DE COPROPRIETE SIMPLE
preambule
Le présent règlement s'applique à des terrains situés sur la Commune de Monteux (Vaucluse) et concerne la réalisation de 15 lots, tels que définis ci-après.
Chaque acquéreur de lot devra présenter une demande de permis de construire établie en conformité avec le présent règlement.
Il se situe en zone 1NAg du POS de Monteux.
Il s’agit d’une zone d’urbanisation future opérationnelle à vocation d’habitat, de services et d’activités qui ne représente pas de nuisance dans le milieu urbain. Les équipements engendrés par les besoins des opérations et de leurs futurs habitants sont à la charge des opérateurs.
L’urbanisation doit se faire préalablement dans le cadre d’une opération d’aménagement (A.F.U, Z.A.C, lotissement, permis de construire comportant plusieurs logements ou constructions).
Nous sommes dans le secteur 1NAg, situé au quartier Saint Hilaire, soumis à des dispositions particulières liées à la mise en place du projet urbain communal.
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE I - OBJET DU REGLEMENT
En application des textes en vigueur le présent règlement fixe les règles et servitudes d'intérêt général imposées aux propriétaires des terrains compris dans l'assiette foncière du lotissement désignée à l'article III ci-dessous.
Cette assiette foncière est par ailleurs délimitée au plan de situation, extrait cadastral, et au plan réglementaire.
ARTICLE II - OPPOSABILITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est opposable à quiconque détient à quelque titre que ce soit, un terrain compris dans l'assiette foncière du lotissement.
Il doit être rappelé dans tous actes successifs de vente ou de location d'un lot de reproduction intégrale.
Les dispositions du présent règlement ne deviendront définitives qu'après approbation du projet de lotissement par l'autorité administrative.
ARTICLE III - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
Le présent règlement s'applique à un lotissement situé sur la Commune de MONTEUX.
L'ensemble des terrains lotis est cadastré de la manière suivante :
- section B, parcelles n° 1652p-1878p, pour une superficie totale de 10246 m² arpentée.
La superficie ci-dessus indiquée résulte du bornage de la propriété, effectué par
La SARL AZUR GEO, géomètres Experts à Avignon.
Ce terrain confronte :
* Au Sud :.un terrain bâti, en diffus.
* Au Nord : un lotissement communal.
* A l’Est :un terrain vague communal.
* A l'Ouest : le chemin de Saint Hillaire.
Il est précisé que la désignation cadastrale de l'assiette foncière du lotissement, telle qu'elle est établie ci-dessus, se trouvera modifiée par l'attribution de nouveaux numéros de parcelles :
- d'une part à chacun des lots,
- d'autre part aux voies, espaces libres.
ARTICLE IV - ADAPTATIONS MINEURES
Néant.
ARTICLE V - MORCELLEMENT
Le lotissement prend le nom de : Lotissement " Domaine Saint Raphael".
Il est composé de 15 lots numérotés de 1 à 15.
La superficie de chaque lot est indiquée dans le tableau de répartition annexé au présent règlement.
La superficie est répartie de la manière suivante :
SUPERFICIE TOTALE DES LOTS 8209 m²
SUPERFICIE TOTALE DES ESPACES COMMUNS
- Voirie, parkings 993 m²
- Espace verts communs, parking « ever green » 1025 m²
- Local poubelles 19 m²
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SUPERFICIE TOTALE DU TERRAIN LOTI 10246 m²
Ces surfaces sont données à titre indicatif et seront calculées lors du bornage définitif des lots, après récolement.
La réalisation du lotissement est envisagée en une tranche de travaux.
Il est précisé ici que la voie, les espaces verts, pourront être repris par la mairie.
ARTICLE VI - SERVITUDES
Les co-lotis ne s’opposeront en aucun cas aux éventuels passages, sur la voie du lotissement, des services de ramassage des ordures ménagères et des transports scolaires.
¨ Les lots 1 à 7 devront se clôturer en haut de talus pour préserver le fossé existant au couchant des lots, et laisser les poteaux accessibles depuis la voie communale.
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AU LOTISSEMENT
n CHAPITRE I - NATURE DE L'OCCUPATION DE L'UTILISATION AU SOL
ARTICLE I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Sont autorisés les constructions à usage
- § d’habitat individuel pour les lots 1 à 14,
- collectif pour le lot 15 (pour ce dernier, un minimum de 4 logements sociaux PLS est exigé).
- § Les installations techniques de service public (transformateurs, postes de relèvement des eaux usées, etc…).
- § L’aménagement et l’extension des constructions existantes.
ARTICLE II - TYPE D'OCCUPATION DU SOL INTERDIT
Toute nouvelle construction et tout aménagement, à quelqu’usage que ce soit, à l’exception de ceux visés à l’article 1.
n CHAPITRE II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE III - ACCES ET VOIRIE
I ‑ Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Les terrains doivent être desservis par un ou plusieurs accès correspondant aux besoins engendrés par le programme envisagé.
Les accès directs des constructions sur le chemin de Saint Hilaire et le chemin des Sources sont interdits, les lots doivent empruntés la voie du lotissement créée.
II ‑ Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE IV - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 – Eau
a) Eau potable
Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable mis en place par le lotisseur.
b) Eau défense incendie
Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l’incendie par des hydrants normalisés situés aux maximum à 200m des voies praticables, alimentés par des canalisations tels que deux hydrants successifs puissent avoir un débit simultané de 60 m3/h pour la zone d’habitat.
2 – Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement mis en place sous la voie du lotissement.
b) Eaux pluviales
Les lots doivent se raccorder au système de réseaux d’eaux pluviales mis en place par le lotisseur.
c) Autres réseaux
Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision, etc…) à construire sur le domaine privé devront être réalisées en réseau souterrain.
ARTICLE V - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Dans le lotissement, la surface d’un lot pouvant recevoir une habitation est fixée de la manière suivante :
- Dans tous les cas, la moyenne de l’ensemble des lots privatifs destinés à recevoir une construction ne doit pas être inférieure à 500 m².
- D’autre part, la surface minimum des lots privatifs ne doit pas être inférieure à 400 m².
ARTICLE VI - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être conforment au plan règlementaire PA10b.
ARTICLE VII - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES LOTS
Les constructions devront respecter les zones d’implantation prévus sur le plan PA 10b (dont une avec restriction de hauteur de bâtiment).
De plus sur toute la périphérie de l’assiette du lotissement :
1- Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres (L = H/2, minimum 4 mètres). Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.
2- Le long des rivières ou des canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 6 mètres de la limite des berges.
Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 2m des limites séparatives.
ARTICLE VIII - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal. Toutefois pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade.
ARTICLE IX - EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain
ARTICLE X - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions ne pourra excéder :
- 7,50 mètres à l’égout des toitures et 9,50 mètres au faîtage (sauf sur les zones d’implantation des bâtiments prévus sur le plan règlementaire (PA10b) ou elle est limitée à 4 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout).
Pour le lot 15, la hauteur est portée à 9 mètres à l’égout des toitures et 11 mètres au faîtage, pour la construction de bâtiments collectifs.
ARTICLE XI - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions et leurs clôtures, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur aspect extérieur, et de l’aménagement des abords.
Clôtures :
Elles devront être réalisées par des grilles de dessin simple ou des grillages doublés d’une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple ou des grillages doublés d’une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peintes. Des clôtures en maçonnerie identique à la construction sont admises.
La hauteur de la clôture est limitée à :
- 1.60m en bordure des voies et des espaces publics,
- 1.80m en limite de fonds voisins.
Le long du chemin de Saint Hilaire, elles devront être réalisées par des grilles de dessin simple ou des grillages doublés d’une haie vive. La hauteur de la clôture est limitée à 1.80m en bordure de la voie.
ARTICLE XII - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.
Les besoins à prendre en compte sont :
Logement
- 1 place de stationnement par logement de moins de 50m² de SHON.
- 2 places de stationnement par logement de 50 m² de SHON et plus (garage ou aire de stationnement aménagée).
ARTICLE XIII - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1- Les surfaces libres de toute construction, les espaces d’accompagnement et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres à hautes futaies.
2- Les opérations d’aménagement devront comporter des plantations d’arbres de hautes futaies aménagées le long des voies de desserte.
Les terrains privatifs doivent recevoir des plantations de haute tige à raison de 2 arbres minimum par logement.
En outre le long du chemin de Saint Hilaire (de part et d’autre), ces arbres doivent être plantés à 2m de l’emprise de la voie afin de constituer un alignement et un écran paysager par rapport à l’arrière plan des constructions.
Le lotissement devra comporter au moins la réalisation d’un espace planté commun représentant 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.
Le bassin de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés aux espaces plantés communs dans le cadre d’un aménagement paysager.
ARTICLE XIV - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Le COS dans ce secteur est de 0.30 donnant une SHON disponible pour l’ensemble du lotissement
égale à 10246 X 0.30 = 3073m² disponibles au maximum.
TABLEAU DE REPARTITION DES LOTS
L’aménageur souhaite délivrer, à la vente des lots, une attestation de SHON, pour chaque lot dont la somme n’excèdera pas 3073m2.
|
N° DES LOTS
|
SUPERFICIE DES LOTS |
S.H.O.N |
EMPRISE AU SOL |
|
1 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
2 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
3 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
4 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
5 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
6 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
7 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
8 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
9 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
10 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
11 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
12 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
13 |
500 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
14 |
501 m² |
A définir à la vente |
200 m² |
|
15 |
1 208m² |
A définir à la vente |
483 m² |
|
TOTAL |
8214 m2 |
3073m2 |
3283m2 |
ARTICLE XV - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
| N° lot | surface | shon | prix fac | statut |
| 1 | 500m² | vendu | ||
| 2 | 500m² | 140m² | 133 000 € | option |
| 3 | 500m² | 140m² | 129 000 € | |
| 4 | 500m² | 140m² | 129 000 € | |
| 5 | 500m² | 140m² | 130 000 € | option |
| 6 | 500m² | vendu | ||
| 7 | 500m² | 140m2 | 114 000 € | |
| 8 | 500m² | 140m² | 123 000 € | |
| 9 | 500m² | 140m² | 134 000 € | |
| 10 | 500m² | 140m² | 135 000 € | |
| 11 | 500m² | 140m² | 135 000 € | |
| 12 | 500m² | 140m² | 135 000 € | |
| 13 | 500m² | 140m² | 135 000 € | |
| 14 | 500m² | 140m² | 134 000 € | |
| 15 | 1208m² |
vendu |
ENTRAIGUES: NOUVEAU PRIX
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A saisir 277 000 € FAC
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